11 mars 2020

Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2020

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d’une part par

monecole.fr, propriétaire du site “classe-numerique.fr” Société par Actions Simplifiées au capital de 4 000 €, sise 451 rue du Champ du Garet 69400 Arnas (FR), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le n° 832 258 008, dénommée ci-après « monecole.fr »,

et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site Internet classe-numerique.fr dénommée ci-après « l’utilisateur ».

Article 1 – Préambule

« monecole.fr » désigne la société monecole.fr, Société par Actions Simplifiées au capital de 4 000 €, sise 451 rue du Champ du Garet 69400 Arnas (FR), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le n° 832 258 008.

« Site » désigne le site classe-numerique.fr hébergé à l’adresse suivante : https:// classe-numerique.fr, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par la société monecole.fr. Ce site permet à ses utilisateurs d’organiser des plans de travail, constitué d’exercices, qui seront ensuite réalisés par ses étudiants directement sur le Site.

« Utilisateur » désigne la personne physique naviguant sur le Site.

Article 2 – Accès au service

L’accès et l’utilisation du Site emporte connaissance, consultation et acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site est accessible par toute personne disposant d’une connexion internet mais la création d’un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à la partie organisation et suivi des plans de travail… Le compte utilisateur gratuit permet de découvrir le site et de comprendre son fonctionnement. Il permet de créer sa liste d’élèves, de créer son premier plan de travail, de consulter les exercices disponibles sur le site. Un compte membre payant est ensuite nécessaire pour que les élèves puissent accéder au site et pour leur permettre de réaliser leur plans de travail.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription au site et lors de la commande de son compte membre. Il s’engage aussi à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles afin de garantir leur exactitude.

L’utilisateur définit lui-même son mot de passe afin d’assurer la sécurité de son compte. Monecole.fr ne sera donc pas tenu responsable en cas de violation du compte utilisateur si celui-ci est lié à l’utilisation d’un mot de passe trop faible.

Article 3 – Compte unique

Les utilisateurs des sites monecole.fr, rallye-lecture.fr, matheros.fr et classe-numerique.fr n’ont pas besoin de créer plusieurs comptes pour utiliser ces quatre sites. En effet, un seul et même compte est créé et sera utilisé pour se connecter aux quatre sites.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu proposé sur le Site est la propriété de la société monecole.fr. Elle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société monecole.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Politique de protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles de la société monecole.fr est disponible sur cette page : https://monecole.fr/protection-des-donnees-personnelles

Article 6 – Configuration technique minimale requise

L’utilisateur doit utiliser un navigateur moderne et à jour pour naviguer sur le Site.

Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités, le javascript doit être activé dans le navigateur et les cookies doivent être autorisés (configuration par défaut) sans quoi, des dysfonctionnements importants du site pourront être constatés.
Le navigateur doit prendre en charge la technologie HTML 5 pour faire fonctionner les jeux / médias d’apprentissage. La période d’essai gratuite a aussi été mise en place afin de permettre à l’Utilisateur de tester le Site sur ses terminaux et ainsi valider le bon fonctionnement de celui-ci avant d’effectuer son achat de compte membre.

Article 7 – Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu entre la société monecole.fr et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site.

Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société monecole.fr et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

Article 8 – Responsabilités

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de monecole.fr.

La responsabilité de monecole.fr ne pourra être engagée en cas de mauvaise navigabilité sur le Site ou d’absence d’accès au service dans le cas où ces difficultés seraient liées à des problèmes externes à monecole.fr.

Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. monecole.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toute perte de données résultant d’une mauvaise manipulation de l’outil par l’Utilisateur ne sera ni indemnisée ni remboursée.

Article 9 – Modification

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par monecole.fr à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence depuis le menu “Aide et mentions légales” pour les utilisateurs connectés et sur le pied de page de la page d’accueil du site pour les utilisateurs non connectés.

Les conditions générales d’utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne, et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou demande, merci d’utiliser la rubrique contact du Site.